Conditions générales

HARPIA-SIJEN SARLP — version du 7 septembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent, d’une part, la consultation du site harpia-sijen.com, et d’autre part le cadre général des prestations de HARPIA-SIJEN SARLP : data et ingénierie de la donnée, cybersécurité, intégration de solutions d’intelligence artificielle, cloud, conseil, et services linguistiques (traduction certifiée, interprétation de conférence).

Ce site ne vend rien en ligne. Il n’y a ni panier, ni formulaire, ni paiement : il n’existe donc aucune commande à distance, et aucun contrat ne se forme par la simple consultation de ces pages.

Une prestation naît d’un devis accepté ou d’un contrat signé. Tout le reste — cette page comprise — est de l’information.

2. Définitions

HARPIA-SIJEN : HARPIA-SIJEN SARLP, RCCM CI-ABJ-03-2026-B12-05108, siège à Abidjan.
Site : les pages publiées sous harpia-sijen.com.
Visiteur : toute personne consultant le Site.
Client : toute personne physique ou morale liée à HARPIA-SIJEN par un devis accepté ou un contrat signé.
Prestations : les services rendus au titre de ce devis ou de ce contrat.
Produits : nos applications — N’Vito, Binwi-T, Qatyani — qui disposent de leurs propres conditions.

3. Ordre de préséance

En cas de contradiction, les documents s’appliquent dans cet ordre, du plus fort au plus faible :

le contrat signé entre les parties, et ses avenants ;
le devis accepté et ses annexes techniques ;
les conditions particulières d’un Produit ;
les présentes conditions générales.

Un texte général ne contredit jamais un contrat particulier. Ce classement existe pour qu’aucune clause écrite ici ne vienne, plus tard, amoindrir ce qui a été négocié et signé avec un client.

4. Accès au site

L’accès est libre, gratuit et ne demande aucun compte. Le Site est accessible en permanence, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Nous nous réservons le droit de faire évoluer son contenu à tout moment, sans préavis.

Le Visiteur s’interdit toute tentative d’intrusion, d’altération, de saturation ou d’extraction massive automatisée du Site.

5. Les prestations

Chaque prestation est décrite dans son devis : périmètre, livrables, calendrier, interlocuteurs et conditions financières. Un devis est valable trente jours, sauf mention contraire portée sur le document.

Ce sur quoi nous nous engageons

un périmètre écrit : ce qui est compris, et ce qui ne l’est pas ;
des livrables identifiés, remis dans un format exploitable et documenté ;
la désignation des dépendances externes de la solution, avec ce qu’elles impliquent. Nous ne dissimulons pas un tiers dont dépendrait la disponibilité ou la sécurité de ce que nous livrons ;
l’obligation de vous alerter dès qu’un choix technique menace le calendrier ou le budget convenus, au moment où nous le constatons.

Ce que nous ne promettons pas

aucune garantie de résultat commercial, financier ou de référencement ;
aucune garantie d’absence totale de vulnérabilité : un audit de sécurité constate un état à une date, il ne délivre pas une immunité ;
aucune garantie sur la disponibilité d’un service tiers dont dépendrait la solution, y compris ceux que nous vous avons recommandés.

6. Obligations du Client

La qualité d’une prestation dépend de ce qui lui est fourni. Le Client s’engage à :

désigner un interlocuteur unique, habilité à décider ;
transmettre les informations, accès et environnements nécessaires, en temps utile ;
disposer des droits sur les données et contenus qu’il nous confie ;
respecter la loi applicable, notamment en matière de données personnelles ;
sauvegarder ses données avant toute intervention sur ses systèmes.

Un retard imputable au Client dans la remise d’un élément décale le calendrier d’autant, sans pénalité pour HARPIA-SIJEN.

7. Conditions financières

Les prix sont exprimés en francs CFA (XOF), hors taxes, et fixés au devis. Ils s’entendent hors frais de déplacement, de mission et de licences tierces, qui sont refacturés au réel lorsqu’ils ont été acceptés par écrit.

Facturation : selon l’échéancier du devis — à la commande, par jalon, ou mensuellement pour un abonnement.
Délai de règlement : trente jours à compter de la date de facture, sauf accord contraire.
Retard de paiement : après mise en demeure restée sans effet, des pénalités de retard sont dues au taux légal en vigueur, et les prestations en cours peuvent être suspendues.
Facturation électronique : nos factures sont émises conformément à la réglementation ivoirienne applicable, y compris l’obligation de facture normalisée électronique.

Lorsqu’un paiement en ligne est proposé sur l’un de nos Produits, il est opéré par un prestataire agréé. Aucune donnée de carte bancaire n’atteint nos serveurs : ni numéro, ni cryptogramme, ni date d’expiration.

8. Propriété intellectuelle

Nos outils, méthodes, bibliothèques et savoir-faire antérieurs restent notre propriété : une prestation ne les transfère pas.

Les livrables spécifiques conçus pour un Client lui sont cédés, dans le périmètre et à compter du paiement intégral prévu au contrat. Les données du Client restent celles du Client, en toutes circonstances, y compris après la fin du contrat et pendant la période de restitution.

L’usage d’un Produit édité par HARPIA-SIJEN est concédé sous licence, non exclusive et non cessible, pour la durée de l’abonnement. Télécharger un logiciel ne vaut pas droit d’usage : ce droit naît de la licence, et d’elle seule.

Sauf refus écrit du Client, nous pouvons citer son nom et la nature de la mission à titre de référence commerciale. Aucun élément confidentiel n’est jamais publié à ce titre.

9. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielle toute information reçue de l’autre à l’occasion de la relation, pendant celle-ci et cinq ans après sa fin. Cette obligation ne couvre pas ce qui est public sans faute, ce qui était déjà connu, ni ce qu’une autorité exige au titre d’une réquisition régulière.

En matière de sécurité, cette obligation est renforcée : les constats d’un audit, les vulnérabilités relevées et les schémas d’architecture ne sont communiqués qu’aux personnes désignées par le Client.

10. Données personnelles

Lorsque nous traitons des données personnelles pour le compte d’un Client, nous agissons comme sous-traitant, sur ses seules instructions documentées, dans le cadre d’un accord conforme à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 et, lorsqu’il s’applique, au RGPD. Le détail figure dans notre politique de confidentialité.

11. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée en cas de faute prouvée, et limitée aux dommages directs. Sauf faute lourde ou dolosive, elle ne peut excéder le montant hors taxes effectivement réglé au titre de la prestation concernée sur les douze mois précédant le fait générateur.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, atteinte à l’image, et perte de données lorsque le Client n’avait pas mis en œuvre les sauvegardes prévues à l’article 6.

Aucune de ces limites ne s’applique là où la loi ivoirienne les interdit.

12. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit ivoirien : notamment une coupure généralisée des télécommunications ou de l’électricité, une défaillance majeure d’un fournisseur d’infrastructure, un trouble grave à l’ordre public ou une décision d’autorité. L’exécution est suspendue pendant l’événement ; si celui-ci dépasse soixante jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

13. Durée, résiliation et réversibilité

La durée est celle du devis ou du contrat. Un abonnement se renouvelle par périodes égales, sauf dénonciation écrite trente jours avant l’échéance.

En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet pendant trente jours.

À la fin du contrat, les données du Client lui sont restituées dans un format ouvert et exploitable, sous trente jours, et supprimées de nos systèmes à l’issue de cette période.

Nous ne retenons pas des données pour obtenir une reconduction. Une plateforme dont on ne peut pas sortir n’est pas un produit qu’on choisit, c’est un produit qu’on subit.

14. Non-sollicitation de personnel

Chaque partie s’interdit d’embaucher directement un collaborateur de l’autre ayant participé à la prestation, pendant celle-ci et douze mois après sa fin, sauf accord écrit préalable.

15. Indépendance, cession, tolérance

Les parties sont indépendantes : ces conditions ne créent ni société commune, ni mandat, ni lien de subordination.
Aucune partie ne cède le contrat sans l’accord écrit de l’autre, sauf transmission à une société du même groupe.
Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
Ne pas se prévaloir d’un manquement à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ensuite.

16. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à une prestation est celle en vigueur à la date d’acceptation du devis : une modification postérieure ne s’impose à aucun contrat déjà formé.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit ivoirien. Les parties s’efforcent d’abord de régler leur différend à l’amiable, dans un délai de trente jours à compter de la première réclamation écrite. À défaut, le litige relève des tribunaux d’Abidjan, sauf disposition impérative contraire protégeant un consommateur.

18. Nous écrire

HARPIA-SIJEN SARLP — Abidjan, Cocody, lot 5, îlot 1, section BS, parcelle 5, 147 rue B5, Côte d’Ivoire — contact@harpia-sijen.com

Voir aussi nos mentions légales et notre politique de confidentialité.